Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'EI Camille Frediani, exploitant sous le nom commercial Riora (« Riora »), et toute personne physique ou morale qui souscrit à l'une de ses offres (« le Client »).

Riora commercialise des formations, accompagnements et accès à une communauté privée à vocation pédagogique, visant à transmettre une méthode de développement du capital relationnel, d'identification d'opportunités et de monétisation du réseau.

2. Offres commercialisées

Les offres actuellement commercialisées sont les suivantes :

• Pack Capital — 490 € HT — construction du capital relationnel.
• Pack Origination — 1 990 € HT — méthode d'origination et de monétisation d'opportunités.
• Pack Office — 4 990 € HT — accompagnement approfondi à la construction d'une activité indépendante.

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA n'est pas applicable, article 293 B du CGI, sauf mention contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

3. Nature des prestations

Les prestations ont une vocation pédagogique. Elles se composent selon les offres : de contenus de formation, d'un accompagnement personnalisé, d'un accès à une communauté privée et, le cas échéant, d'un accès au Deal Flow.

Le Deal Flow est un service complémentaire permettant aux membres de mettre en pratique la méthode enseignée sur des opportunités réelles lorsqu'elles sont disponibles. Sa disponibilité, sa fréquence et sa nature ne sont pas garanties et peuvent évoluer.

4. Absence de garantie de résultat

Riora est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de revenu, de commission, de mission, de clientèle ni de résultat commercial n'est donnée au Client.

Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication personnelle du participant, de ses compétences, de son investissement en temps et en énergie, de son contexte personnel et professionnel, ainsi que des opportunités disponibles sur son marché.

5. Commande et candidature

Le Pack Capital peut faire l'objet d'un paiement direct en ligne. Les Packs Origination et Office sont accessibles après candidature et entretien de qualification. Riora se réserve le droit de refuser une candidature, sans obligation de justification.

La commande est réputée définitive après acceptation par Riora et paiement (ou signature de l'échéancier convenu).

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement, en une ou plusieurs fois selon les modalités proposées. Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux prestations, sans préjudice des recours ouverts à Riora.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) joursà compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut demander à ce que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai. Dans ce cas, s'il exerce son droit de rétractation, il devra s'acquitter d'un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord exprès du Client.

La demande de rétractation doit être adressée par email à contact.frediani.pro@gmail.com.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (méthode, supports, vidéos, documents, outils) mis à disposition du Client reste la propriété exclusive de Riora. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.

9. Responsabilité

La responsabilité de Riora ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, de manquement du Client à ses obligations ou d'événement extérieur échappant à son contrôle. En tout état de cause, la responsabilité de Riora est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Riora à contact.frediani.pro@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.